Termes et politiques
Politique de propriété intellectuelle
Chez SumUp, nous respectons et apprécions les droits de propriété intellectuelle. Nous nous efforçons de garantir que tout le contenu de notre site Web et d'autres plates-formes est utilisé conformément aux droits d'auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. Veuillez lire attentivement notre Politique de propriété intellectuelle pour comprendre comment nous gérons les droits de propriété intellectuelle.
Propriété du contenu du site Web :
1. SumUp ne revendique pas la propriété des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle du contenu, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments trouvés sur notre site Web.
2. Tout le contenu affiché sur notre site Web appartient soit aux détenteurs de droits d'auteur respectifs, soit est utilisé avec leur autorisation.
Utilisation du contenu du site Web :
1. Le contenu de notre site Web est uniquement destiné à des fins d'information et de promotion.
2. Les visiteurs de notre site Web ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans obtenir l'autorisation explicite des détenteurs des droits d'auteur respectifs.
3. L'utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires et une responsabilité.
Contenu tiers :
1. SumUp peut afficher du contenu tiers sur notre site Web, tel que des images de produits ou du matériel promotionnel.
2. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que nous avons obtenu les droits et autorisations nécessaires pour ce contenu tiers.
3. Tout litige de propriété intellectuelle lié à un contenu tiers doit être adressé directement au propriétaire ou au fournisseur des droits d'auteur.
Réclamations pour violation des droits d'auteur :
1. SumUp s'engage à résoudre rapidement tout problème de violation présumée du droit d'auteur.
2. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été utilisée de manière inappropriée ou sans autorisation sur notre site Web, veuillez nous contacter avec les informations suivantes :
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et du contenu spécifique de notre site Web qui porterait atteinte à vos droits.
- Des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous joindre, telles que nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
- Une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
- Votre signature électronique ou physique.
3. Dès réception d'un avis de violation de droit d'auteur valide, nous enquêterons rapidement sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu prétendument en infraction.
Clause de non-responsabilité:
1. Cette politique de propriété intellectuelle ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considérée comme telle. Si vous avez des préoccupations juridiques spécifiques, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
2. SumUp se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de propriété intellectuelle à tout moment et sans préavis.
En utilisant notre site Web ou en accédant à notre contenu, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à cette politique de propriété intellectuelle.
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